Vive le Social

Cinq ans d’atteintes à la législation sociale

2002. Dès le mois de septembre, le gouvernement Raffarin adopte un projet de loi « relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi » qui prévoit l’assouplissement des 35 heures et l’augmentation du contingent annuel des heures supplémentaires (de 130 heures il passe à 180), l’harmonisation du Smic par étape et, en compensation, l’accélération des exonérations de cotisations sociales à la charge des employeurs sur les bas salaires. Le 19 décembre la loi suspendant le volet anti-licenciement de la loi de modernisation sociale adoptée sous le gouvernement Jospin est définitivement votée.

2003. Le 24 juillet, la loi portant réforme de la retraite, dite loi Fillon, est définitivement adoptée. Elle fait de l’allongement de la durée de cotisation, et de son corollaire la baisse des pensions, la seule variable d’ajustement de notre système de retraite. Et contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, elle n’en assure nullement la pérennité.

2004.La loi portant réforme de la Sécurité sociale est votée durant l’été. Elle augmente la contribution des malades, encadre de manière autoritaire le parcours de soins, accentue l’étatisation du système, exonère les entreprises de tout effort… et ne règle rien.

2005. Le 4 août, le « contrat nouvelles embauches » (Cne), qui autorise le licenciement sans motif durant les deux premières années du contrat, entre en application dans les entreprises de moins de vingt salariés.

2006. le 16 janvier, Dominique de Villepin annonce la création du "contrat première embauche" (Cpe). Applicable aux jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de vingt salariés. Il prévoit, comme le Cne, une période d’essai de deux ans durant laquelle le salarié peut être licencié sans motif. Le 10 avril, après une mobilisation unitaire sans guère de précédent, le Premier ministre sera contraint d’y renoncer.

Voila un petit rappel de ce qui s'est passé ces 5 dernieres années alors que Sarko était au gouvernement.