Hadopi pipi caca aux chiottes

Publié le par Kabreras

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Une nouvelle baffe dans la figure de Minilui Sarkozy, le fournisseur d'accès internet French Data Network un des plus vieux (et des plus méconnus) des FAI Français et l'association la Quadrature Du Net viennent d'intenter un recours devant le conseil d'état contre le décret d'application de la loi HADOPI (Voir Ici).


En effet, L'article 36-5 du Code des postes et communications électroniques stipule que : « l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre ». Manque de pot notre gouvernement si pressé d'appliquer cette loi fantastique a oublié la procédure et zappé la consultation de l'ARCEP.


Selon le recours, le décret est donc entaché d'un vice de procédure et donc nul ce qui fait que le décret du 5 mars 2010 va surement finir à la poubelle.


La question étant, le gouvernement va il continuer à s'entêter et à s'enliser pour faire installer une autorité idiote, obsolète et coutant extrêmement cher au contribuable ? Ou cette loi va-t-elle finir comme beaucoup d'autres dans le cimetière des lois jamais appliquées ?


Peu importe en fait, l'histoire complète d'HADOPI aura été un fiasco, tant auprès du grand publique que des professionnels qui on finit par se rendre compte que celle- ci n'est que répressive tant son slogan est bafoué avant même d'avoir été officiellement attaché à un établissement.


Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, cherchez l'erreur...

Publié dans En Politique

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alexandra 09/05/2010 11:41



Plus ça mettra longtemps à être en application, mieux ce sera!



Kabreras 09/05/2010 13:08



Le problème etant que le recours au conseil d'etat n'est pas suspensif